Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le :
22/10/2024
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2024
08h03
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans...
