- Contrat de prévoyance
- Garantie des accidents de la vie
- Contrat d’assurance vie
- Assurance emprunteur
L'assureur oppose souvent divers motifs pour refuser d'honorer ses engagements contractuels, tels qu'un refus injustifié de garantie, un questionnaire de santé imprécis, une nullité du contrat pour fausse déclaration, ou encore des demandes de pièces médicales violant le secret professionnel. Les raisons qui permettent à un assureur de ne pas exécuter ses obligations contractuelles sont nombreuses... mais pas toujours légales !
Face à une opposition injustifiée de la part de l'assureur, notre cabinet d'avocats est là pour vous accompagner à chaque étape, de l'expertise médicale à la procédure judiciaire.
Nous vous soutenons dans la contestation d'un taux d'invalidité, d'une interprétation contractuelle, d'une exclusion de garantie, et nous œuvrons pour obtenir la condamnation de l'assureur, y compris en référé, afin qu'il honore les garanties souscrites.
Il est fortement recommandé de demander conseil à un avocat avant de transmettre des pièces médicales à l'assureur. En effet, la communication d'un document inapproprié pourrait entraîner la perte de la garantie.
Qu'est-ce que l'assurance de personne ?
Lorsque nous cherchons à sécuriser notre famille et nos finances, nous souscrivons souvent à diverses assurances, généralement sur les recommandations d'un agent d'assurance, d'un conseiller bancaire ou d'un gestionnaire de patrimoine. Ces assurances sont conçues pour nous protéger contre les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, de dépendance ou de décès.
L'assurance de personne est une forme de protection prévoyance qui couvre spécifiquement certains risques et événements de la vie, comme stipulé dans le contrat. Elle prévoit également le versement de prestations, soit à l'assuré lui-même, soit à des bénéficiaires désignés tels que le conjoint, les enfants ou la famille :
- Elle peut offrir des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas d'arrêt de travail prolongé (ITT).
- Elle peut prendre en charge les mensualités d'un prêt immobilier contracté pour l'achat d'une résidence principale.
- Elle peut indemniser les dommages corporels en cas d'accident survenant dans la sphère privée (GAV).
- Elle peut prévoir le versement d'une pension ou d'une rente en cas d'invalidité permanente ou de dépendance (PTIA - IPT).
- Elle peut verser un capital-décès en cas de décès d'un des conjoints, partenaires de PACS ou concubin.
- Elle peut également assurer le versement d'une rente éducation pour les enfants.
Les diverses formes d'assurances de personne
La garantie décès emprunteur vise à protéger la famille, le conjoint et les enfants de l’emprunteur. Elle comporte l’engagement de l’assureur à rembourser le solde restant dû du prêt en cas de décès de l'emprunteur.
Le contrat de prévoyance offre un complément de revenu en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité permanente, généralement basé sur une évaluation croisée de l'invalidité fonctionnelle et professionnelle.
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), correspondant à la troisième catégorie d'invalidité de la Sécurité sociale, se caractérise par une incapacité absolue et permanente nécessitant l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne telles que se nourrir, s'habiller, se laver, se lever, se coucher et s'asseoir.
La Garantie Accident de la Vie (GAV) prévoit l'indemnisation en cas d'accident domestique ou d'accident survenant lors d'activités sportives ou de loisirs. Les accidents de la vie quotidienne couvrent une multitude de situations, depuis les incidents domestiques survenant à domicile ou en vacances (chutes, blessures avec des outils, morsures d'animaux, incendies, brûlures, accidents dans des commerces ou des écoles, etc.), jusqu'aux dommages subis lors de pratiques sportives ou de loisirs, en club ou en privé (voile, ski, parapente, etc.). Ces accidents peuvent impliquer des tiers ou se produire alors que la victime est seule.
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