Diaporama 
/ Cabinet d'avocats

Nos actualités

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 11h13 11 13
Droit des obligations et des suretés
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes, d’obtenir de la Banque de France l’effacement complet de l’intégralité des dettes, par récupération,...
Lire la suite
<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le choc, les dégâts matériels et parfois corporels, ...  
Lire la suite

Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision. La convention IRSA entre les assureurs aide à faciliter l’indemnisation des dommages matériels...  
Lire la suite
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK