Les «
Accidents de la Vie Courante » englobent tous les accidents qui ne sont pas liés à la circulation routière ou à l’activité professionnelle.
Ils regroupent une large variété d’incidents, incluant :
- Les accidents domestiques : ces accidents surviennent à la maison et incluent des situations telles que les chutes, les brûlures, les intoxications, les coupures et les accidents liés au bricolage, au jardinage, à la cuisine ou au ménage.
- Les accidents sportifs et de loisirs : ce type d’accidents se produit lors d'activités sportives ou de loisirs, comme une blessure lors d’un match, une chute en randonnée, ou un accident dans un parc d’attractions.
- Les accidents dans les espaces publics : Cela comprend les chutes ou collisions qui peuvent survenir dans des lieux publics comme la rue, les magasins, les écoles ou les parcs.
Chaque année en France, on recense environ onze millions d’accidents de la vie courante, soit un toutes les trois minutes.
Ces incidents peuvent varier en gravité, mais ils concernent potentiellement toute la population, et les conséquences, bien que parfois perçues comme mineures, peuvent être significatives sur le plan personnel et socio-économique.
Les accidents de la vie courante peuvent se produire sans l’intervention d’un tiers (cas de la victime qui se blesse toute seule) ou être causée par un tiers.
Les contrats de Garantie Accident de la Vie (GAV) sont des assurances spécifiques conçues pour couvrir les conséquences des accidents de la vie courante.
Ces contrats offrent une garantie en cas d'accident domestique, de loisir, ou d'accident survenant dans des lieux publics, en indemnisant les victimes pour les préjudices subis.
Cependant, il est important de noter que les contrats GAV ne couvrent pas toujours l'intégralité des préjudices que la victime pourrait subir.
Les principales limitations incluent :
- Des plafonds d'indemnisation : Chaque contrat GAV prévoit un montant maximal d'indemnisation qui varie en fonction des conditions particulières de votre contrat.
Cela signifie que si les dommages subis dépassent un certain plafond, la victime ne sera pas entièrement indemnisée.
- Des franchises et seuils d’intervention : Certains contrats imposent une franchise (montant restant à la charge de l’assuré) ou des seuils de gravité en dessous desquels l’indemnisation ne s’applique pas, comme un taux d’invalidité minimum requis.
- Des exclusions de garantie : Les contrats GAV contiennent souvent des exclusions, comme les accidents survenus sous l'influence de l'alcool ou de drogues, les accidents provoqués intentionnellement par l’assuré, ou certains sports considérés à risque.
- Des limitations quant aux postes de préjudice pris en charge : Les contrats peuvent restreindre la couverture à certains types de préjudices (par exemple, incapacité permanente, préjudices esthétiques, préjudices économiques), laissant d’autres types de préjudices non indemnisés.
Pour obtenir une couverture optimale avec une Garantie Accident de la Vie (GAV), il est capital de bien comprendre les spécificités de votre contrat et de l'adapter en fonction de vos besoins et de ceux de votre famille.
Le cabinet
CWK AVOCATS vous aide à lire et à interpréter votre contrat.
Il exerce pour vous la réclamation auprès de votre assureur et vous accompagne dans vos démarches.
Dans les cas où l’accident est causé par un tiers, un recours est possible contre le tiers responsable (auteur du fait à l’origine de l’accident) ou son assureur.
L’indemnisation du préjudice corporel sera alors intégrale.
Quelques exemples :
En matière d’accidents sportifs, les licenciés seront normalement couverts par la police d’assurance liée à leur licence. La responsabilité civile du licencié qui a commis une faute caractérisée par une violation des règles du jeu peut également être engagée.
En matière d’accidents scolaires, les établissements scolaires ou les universités souscrivent des polices d’assurance qui pourront s’appliquer dans certains cas. De même, la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur pourra être recherchée.
En matière de chute sur la voie publique, la responsabilité de la personne publique en charge de l’entretien de la voirie peut être engagée en cas de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.
En cas de chute dans des lieux privés ouverts au public, une action peut être envisagée si l’instrument du dommage est dans un mauvais état d’entretien ou dans une position anormale (exemple du sol glissant d’un magasin).
Le cabinet CWK AVOCATS vous conseille sur les possibilités d’indemnisation et vos accompagne dans vos démarches.
N’hésitez pas à nous
contacter.
