Cabinet d'Avocats Marseille | Cabinet CWK Avocats à Marseille

L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 18h09 18 09

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial

Toute personne victime d’un accident de la route, qu’il s'agisse d'un passager ou d'un piéton, a droit à une indemnisation. En application de l’article 2226 du Code civil, l’action en responsabilité pour un tel accident est prescrite par dix ans à...

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 09h41 09 41

Droit des assurances

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...

Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 15h23 15 23

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...

Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 08h55 08 55

Droit des assurances

Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite...

Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 11h28 11 28

Droit des assurances

Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur....

Nos actualités

Nos actualités

Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

Nos actualités

Nos actualités

Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?