Diaporama 
/ Cabinet d'avocats

Nos actualités

Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 18h48 18 48
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’une assurance, un contrat multirisque habitation qui excluait, de ses ga...
Lire la suite
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 15h56 15 56
Droit de la santé
Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la promotion est assurée par la société Ziwig...
Lire la suite

Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 08h32 08 32
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transports annonce la création d'une "mission d'inspection". Par ailleurs, l'association UFC-Que Choisir port...
Lire la suite

Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 17h25 17 25
Droit de la santé
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les préjudices au titre de la solidarité nationale. Cette indemnisation doit respecter le principe de r...
Lire la suite

L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 17h48 17 48
Droit des assurances
L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’article L141-4 du Code des assurances à une obligation d’information envers les adhérents. Par conséquent, il ne peut opposer à un adhérent une clause qui ne lui a pas été...
Lire la suite

Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h49 13 49
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraude de ses droits. Ainsi, le succès de cette action n’est nullement subordonné à la démonstration de l...
Lire la suite
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK