Diaporama 
/ Cabinet d'avocats

Nos actualités

Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 11h24 11 24
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à assistance électrique (tant qu’il ne dépasse pas 25 km/h). Cependant, c...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 10h49 10 49
Droit de la santé
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...
Lire la suite

Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 17h53 17 53
Droit des assurances
Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !
Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, dont un rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de...
Lire la suite

Produits défectueux et prescription : l’interprétation du droit national doit être faite à la lumière de la directive 85/374/CEE !

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 18h44 18 44
Droit de la responsabilité
Produits défectueux et prescription : l’interprétation du droit national doit être faite à la lumière de la directive 85/374/CEE !
La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage intéressant sur l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national en matière de responsabilité du fait des produits défectueux...
Lire la suite

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 11h44 11 44
Droit routier
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions constatées. Cette preuve ne p...
Lire la suite

Covid-19 et perte d’activité : l’interdiction d’accès n’implique pas une impossibilité totale d’accès aux locaux !

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 10h11 10 11
Droit des assurances
Covid-19 et perte d’activité : l’interdiction d’accès n’implique pas une impossibilité totale d’accès aux locaux !
C’est la position adoptée par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant un assuré à son assureur. En l’espèce, un restaurateur avait souscrit un contrat d’assurance couvrant notamment les pertes d’exploitation consécutives à une i...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK