Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
Publié le :
30/04/2025
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2025
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Droit de la santé
En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches.
L’article L. 3222-5-1, II, du Code de la santé publique impose que, lors du renouvellement d’une mesure d’isolement au-delà de 48 heures,...