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Toujours à votre écoute, nous vous accompagnons et mettons à votre service nos compétences et savoir-faire en matière d’indemnisation du dommage corporel, droit des assurances, droit immobilier et droit du sport.

Situé à Marseille, notre cabinet est en mesure d’intervenir dans toute la France.

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/ Actualités

Notre actualité

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 13h49 13 49

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur ayant agi en fraude de ses droits...

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 10h49 10 49

Droit de la santé

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...

Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 17h53 17 53

Droit des assurances

Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !

Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, dont un rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de...

Produits défectueux et prescription : l’interprétation du droit national doit être faite à la lumière de la directive 85/374/CEE !

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 18h44 18 44

Droit de la responsabilité

Produits défectueux et prescription : l’interprétation du droit national doit être faite à la lumière de la directive 85/374/CEE !

La Cour de cassation a récemment apporté un éclairage intéressant sur l’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national en matière de responsabilité du fait des produits défectueux...

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