Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Publié le :
03/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle était propulsée à près de 40 mètres de hauteur... Lire la suite
Historique
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Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle étai...Source : www.lemag-juridique.com
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L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit des assurances
En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’exclusion n’est valable que si elle est formelle et précise, c’est-à-dire qu’elle ne nécessite aucune in...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la banque, elle peut aussi avoir des...Source : www.moneyvox.fr -
Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le cessionnaire d’une créance ne peut avoir de droits plus étendus que ceux du cédant, principe qui trouve...Source : www.lemag-juridique.com -
Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...Source : www.courdecassation.fr