Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le :
04/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de santé... Lire la suite
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Indemnisation des victimes d’infraction et prise en compte de la prestation de compensation du handicap
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Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit routier
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Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Rapport, la première chambre civile de la Cour de cassation précise dans le cadre du contentieux Helvet Immo l'articulation entre les...Source : actu.dalloz-etudiant.fr