« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le :
24/09/2024
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Source : www.dalloz-actualite.frD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que « le suicide est une réalité, un fait social... Lire la suite
Historique
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L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
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Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses reco...Source : www.efl.fr